micro-modele.fr

Votre panier




Votre panier est vide.

   

  • Français
  • English
  • Deutsch (DE-CH-AT)
  • Español
Accueil Conditions de vente
Decrease font size  Default font size  Increase font size 


Conditions générales de vente (vente à distance).

Les informations recueillies par notre société : La loi qui protège le consommateur (particulier) interdit toute utilisation des informations transmises par celui-ci sans son consentement (article L121-20-5 du code de la consommation). Nous vous informons en conséquence que toutes les informations qui nous sont transmises ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale et ne seront pas transmises à des tiers pour utilisation à des fins commerciales. Nous avons maintenant l'obligation de faire figurer un numero de téléphone sur l'adresse postale ( la poste prévoit une amende à régler à notre niveau ), en cas de non transmission nous nous réservons la possibilité d'annuler la commande et procéder au remboursement de celle-ci. Si vous nous transmettez votre numéro de téléphone, nous ne l'utiliserons que pour vous signaler un incident dans le déroulement de votre commande et en aucun cas à des fins publicitaires.


Les prix publiés sur notre site : Les prix publiés sur le site sont TTC (toutes taxes comprises). Les frais de port, sauf indication contraire, sont toujours en sus.

Nous nous efforçons de ne pas faire d'erreur au niveau des informations publiées sur nos sites, cependant merci de noter que nos prix ne sont pas contractuels. Les promotions publiées sont valables tant qu'elles restent publiées sur le site. Nous attirons cependant votre attention sur les possibilités qu'ont certains ordinateurs de stocker (cache) les pages web qui dans ce cas peuvent ne plus être d'actualité. Nous vous invitons donc, avant de commander à cliquer sur l'icone "actualiser" de votre navigateur. En cas de litige sur le prix nous nous efforcerons dans la mesure du possible d'assumer la différence de prix constatée, dans la mesure ou nous ne sommes pas en-dessous de notre prix d'achat, mais dans tous les cas nous vous offrirons toujours la possibilité de vous rétracter.

Le minimum de commande est de 8,00 euros TTC.

Délai de rétractation : Le consommateur a un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception du produit. Le produit vous sera en conséquence intégralement remboursé si dans cette période vous considérez qu'il ne convient pas, avec les remarques suivantes : seul le prix d'un objet retourné dans un état neuf avec son emballage d'origine vous sera remboursé. Les frais de port aller et retour restent à votre charge ainsi que les frais PAYPAL. Un formulaire de retour téléchargeable (PDF) est disponible dans l'onglet "Retour". En cas de détérioration, une évaluation du prix sera faite selon l'état du produit retourné et de son emballage.

N.B. la législation sur le délai de rétractation ne concerne que les particuliers et en aucun cas les entreprises. Merci de nous consulter, pour les entreprises nous n'accepterons aucun retour de produits "consommables" en-dessous de 100 € H.T.

Délai d'éxécution du contrat : La loi donne l'obligation d'exécuter la vente dans un délai de 30 jours. Cette obligation pose de gros problèmes en particuliers avec les produits provenant de l'étranger. Les marques qui nous posent actuellemet les problèmes les plus importants sont : Bachmann (délais non communiqués de 15 jours à 6 mois !), Evergreen (délais de 3 mois pour certaines références), Mashima (délai de 6 semaines). En conséquence, si votre besoin est critique, nous vous prions de bien vouloir vous faire confirmer le délai de livraison et de faire réserver les produits (gardés 1 semaine). Dans tous les cas, en cas d'impossibilité de livrer dans les temps (nos délais pouvant atteindre 6 mois), nous vous remboursons intégralement les sommes dues ou gardons celles-ci pour une commande ultérieure, selon vos indications.

En cas de rupture de produit : nous proposons de livrer un produit équivalent si nous estimons que le délai dépasse une semaine pour le réapprovisionnement. Vous bénéficiez évidemment de votre droit de rétractation si vous estimez que le produit ne convient pas à votre application. Notre site Internet n'est pour l'instant pas équipé d'un système de gestion de stock. Nous constatons cependant que les sites qui en sont équipés sont généralement loin d'être parfaits à cause des problèmes suivants : Erreurs de manutension, de commande et de livraison, traitement en parrallèle des commandes de plusieurs clients, traitements informatiques de nuit sur les gros systèmes, vols ... En conclusion, nous préférons nous consacrer à améliorer notre stock au lieu de passer environ 1 an/homme à la mise en place d'un système de gestion qui, à cause des aléas précités, sera loin d'être parfait.

Garanties : Nous suivons les délais de garantie des constructeurs qui sont généralement de 1 an. Toute garantie d'un délai inférieur à un an sera signalée. Les délais et conditions de garantie contre les vices cachés et de conformité sont ceux fixés pas le code civil et le code de la consommation.

Ventes en dehors de la France et règlement par carte bleue : Il existe actuellement un certain nombre de fraudes, en particuliers avec l'utilisation de cartes bleues. Nous nous réservons en conséquence le droit de ne livrer des marchandises qu'après avoir reçu le règlement pour toute commande qui nous parvient. Le destinataire des marchandises ne devient propriétaire de celles-ci qu'après payement intégral de toutes les sommes dues (y compris les frais de port et autres frais). Si l'utilisation d'une carte bleue est contestée, il appartient au destinataire des produits de nous retourner les marchandises, mais cela ne le dispensera pas d'une enquête de police si nous le jugeons nécessaire.

Exportations hors Europe : carte bleue non acceptée, règlement par virement à la commande. Aucune marchandise ne sera envoyée avant payement des sommes dues.
Tribunal compétent : En dehors des attributions de juridiction fixées par la loi française, le règlement CE N° 44/2001 et la convention de Rome, le tribunal compétent est celui de Strasbourg.

Déduction de T.V.A. : Minimum de commande à l'export hors France : 100 Euro hors taxes.
La déduction de la T.V.A. ne peut raisonnablement être appliquée pour une commande de moins de 100€ H.T. car une déclaration fiscale mensuelle doit être effectuée, cela prend du temps, nécessite des vérifications de validité des codes T.V.A. et une déclaration fiscale.
Si vous souhaitez néamoins commander et bénéficier d'une exonération de T.V.A nous vous demandons une somme forfaitaire de 20 euro pour effectuer cette déclaration pour les commandes de moins de 100 euro. 
Nous rappelons pour information que les opérations intracommunautaires sont vérifiées par les services fiscaux des pays émetteur et récepteur de la commande et que des poursuites peuvent être engagées en cas de fraude par les pays concernés.

Mon Compte


Pas encore de compte? Inscription






Perdu votre mot de passe?
Perdu votre identifiant?


En poursuivant votre navigation vous acceptez l'utilisation de cookies afin d'assurer le bon fonctionnement du site. En savoir plus

J'accepte les cookies de ce site.